mardi 22 février 2011

Le sit-in à la Kasbah en V2

Depuis hier, on a un nouveau sit-in à la Kasbah. Les exigences, sont présentées comme étant dans la continuité de la révolution. Parmi ces exigences, il y a notamment :
- La démission du gouvernement,
- Dissolution de la chambre des députés,
- Dissolution de la chambre des conseillers,
- La création d'une assemblée constituante,
- L'instauration d'un régime parlementaire,

Pour la démission du gouvernement actuel, j'avoue ne pas voir ce qu'elle peut apporter de bon, si ce n'est, enfoncer encore plus le pays dans l'anarchie. On commence à peine à retrouver une vie normale, une sécurité. Et puis, qui le remplacerait ?

Pour la dissolution des 2 chambres, il n'y a personne qui dispose de ce pouvoir, qui habituellement est détenu par le président de la république élu. Le président de la république par intérim dispose de toutes les prérogatives d'un président élu, à l'exception, principalement, du droit de dissoudre le parlement et de modifier la constitution.

Aussi, la chambre des députés, comme la chambre des conseillers, ont délégué l'ensemble de leur pouvoirs au président de la république par intérim, M. Fouad Mbazaa. Ce qui signifie, qu'ils ne sont ne sont pas en meure de faire quoi que ce soit. Ils gardent néanmoins une utilité : La personne qui viendrait à remplacer M. Fouad Mbazaa à la présidence de la république, aura besoin de la même délégation de pouvoirs faite à M. Fouad Mbazaa par les 2 chambres pour pouvoir promulguer des lois,

Pour ce qui est de l'assemblée constituante demandée, et présentée comme la réplique de celle ayant écrit la constitution de 1959, le parallèle suivant me semble utile :
- L'AC qui a écrit la constitution de 1959 sur décision du Président Habib Bourguiba, une année a été nécessaire pour l'organisation de l'élection de ces membres,
- L'AC qui est demandée aujourd'hui verrait siéger tous les représentants de tous les partis, de la société civile, des "protecteurs de la révolution", sur base de désignations !

- L'AC qui a été élue en 1957 avait mis 2 ans pour faire son travail,
- L'AC qui est demandée aujourd'hui, devrait en toute logique prendre le même temps,

Le plus important, c'est que, comme personne ne dispose du droit de modifier la constitution actuelle, elle devra être, suspendue, puis abrogée. Hors, de la sorte toutes les lois actuellement en vigueur, seront simplement sans fondement : On n'a plus, par exemple, à payer ses impôts parce qu'actuellement en les paie conformément aux disposition de l'article 16 de la constitution . Le meilleur, c'est que, tous nos acquis, en laïcité, code du statut personnel, conventions internationales ratifiées,... reviennent au stade du possible, de l'optionnel, de l'envisageable.

Dernier point, le régime parlementaire. En réalité, c'est la seule demande. Les autres ne feront qu'ouvrir le chemin au passage vers un régime parlementaire, en précipitant une république qui n'arrive pas à retrouver l'usage de ses institutions dans le coma. Sur le fond, que le régime tunisien, soit présidentiel ou parlementaire, parlementaire moniste ou parlementaire dualiste est une question importante. Il n'en demeure pas moins, que le plus urgent aujourd'hui, c'est de d'assurer la continuité de l'état et de lui retrouver une légitimité. La rupture n'est pas un moindre mal, mais un saut dans l'inconnu. Rien n'empêche aujourd'hui les futurs candidats à la présidence de défendre tel ou tel changement de régime, et de le mettre en place après les élections.

L'urgence n'est pas là. A qui cela profiterait ?

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